Conditions Générales d'Utilisation

Le service en ligne « Déclic Ads » est édité par :

• Lynda Bry-Bonnard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « EI Lynda Bry-Bonnard »
• Adresse : 1 rue des Écoles, 16100 Javrezac, France
• SIREN : 752 853 234, SIRET : 752 853 234 00058
• Code APE : 86.90F
• Email : contact@declicads.fr
• Directrice de la publication : Lynda Bry-Bonnard
• TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Hébergement : le site est hébergé sur des serveurs cloud opérés par Emergent (emergent.sh). Voir les mentions légales pour plus de détails.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Déclic Ads. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des CGU et des Conditions Générales de Vente.

Déclic Ads est une application indépendante, non affiliée à Google LLC. Google Ads™ est une marque déposée de Google LLC.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée à contact@declicads.fr.

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur. L'éditeur s'efforce de programmer les maintenances aux heures de faible utilisation et d'en informer les utilisateurs.

Pour utiliser pleinement Déclic Ads, l'utilisateur connecte son compte Google Ads via le protocole sécurisé OAuth 2.0 fourni par Google. L'utilisateur autorise expressément Déclic Ads à :

• Lire les données de ses comptes et campagnes Google Ads ;
• Créer, modifier ou suspendre des campagnes en son nom, après validation explicite par l'utilisateur ;
• Ajouter ou supprimer des mots-clés et extensions d'annonce.

Toute campagne créée via Déclic Ads est mise en pause par défaut : l'utilisateur conserve la maîtrise finale du lancement et peut révoquer l'accès de Déclic Ads à tout moment depuis son compte Google ou depuis Déclic Ads.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
• Promouvoir des contenus violant les règles publicitaires de Google (notamment dans les secteurs sensibles santé, bien-être, thérapies) ;
• Tenter de contourner les garde-fous de sécurité intégrés à l'application ;
• Reproduire, décompiler ou réutiliser tout ou partie du code source ou des contenus de l'application ;
• Effectuer des actions automatisées (scraping, bots) sans autorisation écrite de l'éditeur.

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est : Lynda Bry-Bonnard, contact@declicads.fr.

6.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, email, mot de passe (chiffré) ;
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (Stripe), aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs ;
• Données Google Ads : jeton d'accès chiffré, statistiques de performances de vos campagnes ;
• Données techniques : logs de connexion, journal d'audit des actions effectuées via l'application.

6.3 Finalités

• Fournir le service souscrit ;
• Facturer l'abonnement ;
• Communiquer avec l'utilisateur (support, alertes de sécurité) ;
• Améliorer le service (statistiques d'usage anonymisées).

6.4 Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée du contrat puis 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
• Journaux d'audit Google Ads : 12 mois.

6.5 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@declicads.fr. Une réponse sera apportée sous 30 jours.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6.6 Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants conformes au RGPD : hébergement cloud (UE), prestataire de paiement (Stripe), services d'API de Google LLC (pour la connexion Google Ads), services d'IA (Anthropic, Google, OpenAI) pour la génération de textes publicitaires. Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers.

Le service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est déposé sur le navigateur de l'utilisateur.

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). Les jetons d'accès Google Ads sont chiffrés au repos (chiffrement symétrique Fernet). Toutes les communications entre le navigateur et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS).

L'éditeur s'efforce de maintenir le service disponible et à jour. Il peut faire évoluer l'application (ajouts, modifications, suppressions de fonctionnalités) sans préavis, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le service souscrit par l'utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Déclic Ads : contact@declicads.fr.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.